La première loi canadienne condamnant l’homosexualité est entrée en vigueur en 1841. À l’époque, on punissait les auteurs de ce crime par la peine de mort. Par la suite, la peine a été ramenée à l’emprisonnement, dont la durée a varié avec le temps.
En 1890 on introduit un nouveau crime, grossière indécence entre individus de sexe masculin. En 1953, ce crime s’étendra aux lesbiennes et aux hétérosexuels. Il justifiera la répression des personnes LGBTQ2+ pendant plusieurs décennies.
L’homosexualité est demeurée un crime au Canada jusqu’en 1969 et les personnes prises en défaut risquaient l’emprisonnement. Dans ce contexte, il est compréhensible que les personnes LGBTQ2+ se soient senties contraintes de vivre dans la clandestinité.
En 1967, Pierre Elliott Trudeau, ministre fédéral de la Justice sous le gouvernement libéral, souhaite adapter le droit pénal canadien aux valeurs du Canada. Il présente un projet de loi dont certaines dispositions auront pour effet de décriminaliser certaines pratiques sexuelles (grossière indécence, sodomie) entre individus consentants âgés d’au moins 21 ans, en privé. Il résume son projet de loi par une phrase devenue célèbre :
L’État n’a rien à faire dans les chambres à coucher de la nation.
Le 14 mai 1969, le projet de loi C-150 (Bill C-195 le jour de sa première lecture, 21 décembre 1967) est adopté par un vote favorable de 149 (119 Parti libéral, 18 Nouveau Parti démocratique, 12 Parti progressiste-conservateur) contre 55 (43 Parti progressiste-conservateur, 11 créditistes, 1 libéral). La loi recevra la sanction royale le 27 juin de la même année.
1965 – Everett George Klippert, un mécanicien des Territoires du Nord-Ouest, a été la dernière personne au Canada emprisonnée pour son homosexualité. Il avait été arrêté pour grossière indécence. La grogne que cette arrestation a suscitée est l’un des déclencheurs du mouvement pour la décriminalisation de l’homosexualité.
Plusieurs parlent de décriminalisation partielle parce que la Loi, bien qu’elle décriminalise les relations sexuelles entre personnes de même sexe, maintient des iniquités relatives à l’âge de consentement pour les relations anales (21 ans alors que, pour les relations vaginales, il est de 14 ans). Cinquante ans plus tard le gouvernement du Canada s’apprête à régulariser ces iniquités avec son projet de loi C-75.
Malgré ses lacunes, cette loi correspondait à une vision d’un Canada progressiste voulant promouvoir les droits de la personne et elle donnait une première impulsion vers l’égalité pour la communauté LGBTQ2+.
Plusieurs parlent de l’année 1969 comme de l’an 1 de l’émergence et de la reconnaissance des personnes LGBTQ2+, qui peuvent graduellement sortir du placard (coming out) et s’identifier ouvertement ainsi.
C’est une époque en pleine effervescence, avec un fort mouvement de revendications pour des changements sociaux et l’avancement des droits civils. Cette nouvelle ère donnera la parole à la communauté LGBTQ2+ et ses alliés. Ceux-ci vont par la suite s’organiser pour manifester et revendiquer une société plus libre et égalitaire.
Le Canada reconnaît l’orientation sexuelle comme un motif de demande de statut de réfugié. Une demande d’asile peut être présentée au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada.
Pour bien saisir l’importance de cette loi progressiste adoptée en 1969, il faut se référer à la situation dans le monde. Selon l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes, en 2019, 50 ans après la décriminalisation de l’homosexualité au Canada, 70 pays dans le monde considèrent toujours l’homosexualité comme un crime. Le châtiment pour ce crime va de la peine de mort à l’emprisonnement, selon le pays.
Le Canada appuie les droits des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) dans le monde. Pour en savoir plus .