Décriminaliser l’homosexualité a été une première étape déterminante pour les minorités sexuelles et de genre, mais nous étions encore bien loin de l’acceptation. Les personnes ont continué de subir de la discrimination sur la base de leur orientation sexuelle. Les 50 dernières années ont mené à des progrès importants, notamment le retrait de l’homosexualité de la liste des maladies mentales et l’ajout de plusieurs protections juridiques.
Jusqu'en 1992, les militaires canadiens devaient prêter serment et signer une déclaration dans laquelle ils juraient être ni toxicomanes, ni communistes, ni homosexuels. En 1992, le Canada a aboli cette interdiction.
La Charte canadienne des droits et libertés, première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, a été instrumentale dans l’évolution des droits pour les personnes LGBTQ2+. Les provinces et territoires au Canada se sont tous dotés de lois pour protéger les droits humains.
Soulignons toutefois que ces progrès ne se sont pas matérialisés par magie. Ils découlent en grande majorité d’un travail constant de revendication des groupes de défense des droits des personnes LGBTQ2+ et de nombreuses décisions juridiques en faveur desdites personnes.
1973 – L’American Psychiatric Association (Association américaine de psychiatrie) déclare que l’homosexualité n’est plus une maladie mentale. L’homosexualité est donc retirée du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, ou Diagnostic Statistical Manual of Mental Disorders (DSM), qui sert d’ouvrage de référence aux professionnels de la santé en Amérique du Nord.
L’Organisation mondiale de la santé ne rayera l’homosexualité de la liste des maladies mentales que le 17 mai 1991. Pour sa disparition officielle de la classification internationale en 1992.
De 1953 à 1977, on interdisait aux hommes homosexuels d’immigrer au Canada. La modification à la Loi levant cet interdit est entrée en vigueur le 1er avril 1978.
Cela a pris 20 ans pour que l’orientation sexuelle devienne un motif interdit de discrimination dans toutes les juridictions au Canada.
1977 – La province de Québec a été la première juridiction en Amérique du Nord et la 2e société dans le monde, après le Danemark, à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en l’inscrivant dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (la « Charte québécoise »), entrée en vigueur le 28 juin 1976.
Les autres provinces ont fait de même dans leur juridiction respective.
1986 – Ontario
1987 - Manitoba et Yukon
1991 - Nouvelle-Écosse
1992 - Nouveau-Brunswick
1993 – Saskatchewan
1995 - Terre-Neuve
1998 - Alberta et l’Île-du-Prince-Édouard
1996 – L’interdit de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est inclus dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
1996 – Le Code criminel est modifié et prévoit une peine plus lourde lorsqu'un crime est motivé par des préjugés ou de la haine fondée notamment sur l'orientation sexuelle.
Interdit de discrimination basée sur l’identité ou l’expression de genre (personnes trans)
L’identité de genre est une « notion qui fait référence à l’expérience intime et personnelle de se sentir comme homme ou femme (ou de s’identifier à aucun de ces genres, ou aux deux genres, ou encore à une identité autre), et ce, indépendamment du sexe biologique observé à la naissance. Toutes les personnes » – toutes orientations sexuelles confondues – « ont une identité de genre ».
« L’expression de genre concerne la manière de percevoir son identité de genre et de l’exprimer socialement par le biais de caractéristiques et de comportements observables pour autrui, tels que l’apparence physique, les codes vestimentaires, les codes langagiers (p. ex., pronoms, prénom), la gestuelle, la personnalité ainsi que les autres attributs liés aux genres. L’expression de genre varie sur deux spectres distincts : le spectre de la féminité et le spectre de la masculinité. »
En une quinzaine d’années, ces notions comme motif interdit de discrimination ont été introduites dans toutes les juridictions au Canada.
2002 - Territoires du Nord-Ouest (identité de genre seulement)
2012 - Manitoba (2012 identité de genre – 2016 expression de genre implicitement incluse) – Ontario – Nouvelle-Écosse
2013 - Île-du-Prince-Édouard – Terre-Neuve-et-Labrador
2014 - Saskatchewan (identité de genre seulement)
2015 - Alberta
2016 - Colombie-Britannique – Québec
2017 - Nunavut – Yukon – Nouveau-Brunswick
2017 – La Loi canadienne sur les droits de la personne est amendée pour inclure un interdit de discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre.
2017 – Le Code criminel est modifié et prévoit une peine plus lourde lorsqu’un crime est motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur l’identité ou l’expression de genre.
2017 – Début des pièces d’identité non genrées en Ontario
2017 – Possibilité pour les Canadiens de faire inscrire un « X » (pour « non spécifié ») sur leurs documents officiels
2017 – Possibilité d’obtenir un certificat de naissance avec un genre « neutre » ou non binaire à Terre-Neuve-et-Labrador
Pendant de nombreuses années au Canada, les personnes de la communauté LGBTQ2+ ont été victimes de discrimination, de persécution, de violence et d’arrestations abusives en raison de leur orientation sexuelle. à la suite des revendications et des jugements favorables de différentes cours, la communauté LGBTQ2+ accueille favorablement les excuses et les mesures de compensation qui lui sont adressées.
Toronto – En juin 2016, 35 ans après les descentes dans les saunas où la police avait arrêté près de 300 personnes, le chef de police de Toronto, Mark Saunders, a présenté des excuses officielles à la communauté LGBTQ2+.
Montréal – En août 2017, le maire de Montréal, Denis Coderre, et le chef du Service de police de la Ville de Montréal, Philippe Pichet, se sont excusés pour les gestes passés des forces policières envers la communauté LGBTQ2+ (descentes dans des bars, violence, arrestations abusives).
Calgary – En juillet 2018, à son tour le chef de la police de Calgary en Alberta, Roger Chaffin, présente des excuses pour le manque de respect et de compassion de son service de police envers la communauté LGBTQ2+.
Le 28 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau a présenté des excuses publiques à la communauté LGBTQ2+ et plus particulièrement aux fonctionnaires et aux militaires pour la persécution et la discrimination dont ils/elles ont été victimes en raison de leur orientation sexuelle. Des indemnités seront également accordées.
Lire l’intégralité du discours du premier ministre Justin Trudeau .
Entre 1950 et 1990, le gouvernement canadien espionne les personnes suspectées d’appartenir à la communauté LGBTQ2+, les licencie, les rétrograde ou les force à démissionner. Pourquoi? Une combinaison de facteurs : le contexte de la guerre froide avec l’Union soviétique, les inquiétudes du gouvernement canadien en matière de sécurité nationale et la conviction à l’époque que les personnes appartenant à la communauté LGBTQ2+ sont plus vulnérables au chantage et, du fait même, plus enclines à divulguer des secrets d’État.
Le 28 juin 2018, la Loi fédérale sur l'effacement de condamnations d'actes homosexuels (projet de loi C-66) entrait en vigueur. Cette loi permet à des personnes de demander d’effacer des condamnations criminelles antérieures en lien avec des pratiques dites homosexuelles.