Les couples de même sexe ont acquis le droit de s’aimer et de s’unir. Il aura fallu un long cheminement avant que ces couples puissent s’unir dans toutes les juridictions au Canada, par des unions de fait ou le mariage civil.
1999 – La Cour suprême rend une décision incluant les conjoints du même sexe dans les unions de fai.
11 avril 2000 – Le Parlement canadien a adopté Loi C-23 sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations. Cette loi accorde aux conjoints et conjointes des couples de même sexe, les mêmes avantages sociaux et fiscaux que les couples hétérosexuels dans des unions de fait.
Le Canada est le 4e pays au monde à légaliser le mariage civil de personnes du même sexe, après les Pays-Bas, la Belgique et l’Espagne.
Les mariages civils entre conjoints de même sexe ont été légalement reconnus dans les différentes provinces et territoires aux dates suivantes :
10 juin 2003 : Ontario
8 juillet 2003 : Colombie-Britannique
19 mars 2004 : Québec
14 juillet 2004 : Yukon
16 septembre 2004 : Manitoba
24 septembre 2004 : Nouvelle-Écosse
5 novembre 2004 : Saskatchewan
21 décembre 2004 : Terre-Neuve-et-Labrador
23 juin 2005 : Nouveau-Brunswick
20 juillet 2005 : Légalisation des mariages homosexuels au Canada – Cette Loi sur le mariage civil du Canada l’a de fait rendu légal en Alberta, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, qui n’avaient pas encore légiféré à cet effet.
Le jour même où la Loi ontarienne sur le mariage est entrée en vigueur, Michael Leshner et Michael Stark de Toronto, surnommés « les Michaels » par les médias, se sont mariés légalement.
Jason Tree et David Connors sont les premiers policiers homosexuels de la GRC à se marier.
Pour en savoir plus sur les couples de même sexe au Canada, consultez :
https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/as-sa/98-200-x/2016007/98-200-x2016007-fra.cfm
Le souhait d’avoir des enfants dans sa vie est propre à chaque personne ou chaque couple. Les personnes LGBTQ2+ qui désirent devenir parents le font pour les mêmes raisons que les personnes hétérosexuelles. Ce qui peut sembler naturel pour les couples hétérosexuels, toutefois, comporte son lot d’obstacles pour les personnes LGBTQ2+. Les enjeux autour de cette démarche ont exigé et continueront d’exiger de nombreuses transformations sociales et légales.
L’Organisation mondiale de la santé ne rayera l’homosexualité de la liste des maladies mentales que le 17 mai 1991. Pour sa disparition officielle de la classification internationale en 1992.
Homoparentalité
L’homoparentalité désigne toute forme de famille dont au moins un des parents est lesbien, gai ou bisexuel (LGB). Les familles homoparentales existent sous diverses formes : biparentales, monoparentales, recomposées, adoptives, d’accueil, multiethniques, biraciales, etc.
Transparentalité
Toute forme de famille dont au moins un des parents est trans. Une personne trans peut devenir parent avant ou après avoir entamé un processus de transition. Les familles transparentales peuvent être perçues également comme des familles hétéroparentales ou homoparentales.
Source : https://www.familleslgbt.org/documents/pdf/CFH_MELS_Module_Lexique_FRA.pdf
Les familles homoparentales ou transparentales ne correspondent pas toutes au modèle papa-maman-enfants et leurs réalités familiales se déclinent sous diverses formes.
Toutes ces formes de famille soulèvent plusieurs questions d’ordre juridique quant à la structure familiale et aux liens de filiation unissant un enfant à ses parents et permettant l’exercice de l’autorité parentale. Les obstacles diminuent petit à petit pour l’adoption et la procréation assistée dans des cadres bien précis, mais d’autres questions font toujours l’objet de débats.
En 2013, la Colombie-Britannique a permis qu’un enfant puisse avoir jusqu’à quatre parents légaux. En 2016, l’Ontario a adopté le projet de loi 28 sur l’égalité de toutes les familles. Celle-ci donne à tous les parents les mêmes droits légaux, peu importent leur orientation sexuelle et la méthode de conception. Elle permet également jusqu’à quatre parents légaux.
Adoption homoparentale – Adoption au cours de laquelle l’adoptant est une personne ou un couple homosexuel.
Adoption coparentale – Adoption au cours de laquelle une personne adopte l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe.
Adoption conjointe – Adoption qui accorde simultanément et à parts égales les droits parentaux aux deux membres d’un couple.
Avant 1996, une personne homosexuelle pouvait adopter un enfant comme parent seul. L’adoption conjointe d’enfants par un couple de même sexe a été légalisée avant la légalisation des mariages civils par plusieurs juridictions provinciales.
1995 en Ontario
1996 en Colombie-Britannique
2001 en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse
2002 à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest
2003 au Yukon
En Alberta, l’adoption par un couple de l’enfant d’un des deux conjoints a été légalisée en 1999 et l’adoption conjointe en 2007.
Le Nouveau-Brunswick a légalisé l'adoption conjointe en 2008, l’Île-du-Prince-Édouard en 2009, et le Nunavut en 2011.
Certains livres portent sur la diversité sexuelle et de genre ainsi que la diversité des familles. Ces ouvrages contribuent à démystifier les préjugés et peuvent aider les jeunes à mieux comprendre les différentes réalités.